Politique d’utilisation acceptable

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d’accéder au site Web de Convergia ou de l’utiliser, ainsi qu’avant d’ouvrir un compte auprès de Convergia. En accédant à ce site Web, en l’utilisant ou en ouvrant un compte vous donnant accès aux services de Convergia, vous (les utilisateurs accédant à ce site Web et/ou les détenteurs de comptes) reconnaissez avoir lu et compris cette entente (y compris ses modifications), acceptez de vous y conformer et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Vous déclarez et garantissez également posséder tous les pouvoirs pour conclure la présente entente et vous acquitter des obligations qu’elle renferme.

(Aux fins de la présente entente, les termes « vous », « utilisateurs » et « détenteurs de comptes » sont utilisés de façon interchangeable, là où ils s’appliquent).

Politique d’utilisation acceptable (« Politique »)

1. Enquêtes et prise de mesures

1.a Vous reconnaissez que Convergia se réserve le droit d’enquêter sur toute infraction présumée à la présente Politique. Lorsque Convergia prend connaissance d’infractions possibles, Convergia peut ouvrir une enquête, qui pourra comprendre la collecte de renseignements sur le détenteur de compte concerné et sur la partie plaignante, le cas échéant, ainsi qu’un examen de tout matériel sur les serveurs de Convergia.

1.b Pendant une enquête, Convergia peut suspendre le compte concerné et retirer tout matériel en cause de ses serveurs.

1.c Si Convergia croit, à sa discrétion exclusive, qu’une infraction à la présente Politique a été commise, elle peut prendre toute mesure appropriée. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, le retrait temporaire ou permanent de tout matériel des serveurs de Convergia, l’annulation de toute contribution au forum de discussion, des mises en garde aux détenteurs de comptes responsables et la suspension ou la résiliation du compte ou des comptes responsables.

1.d Convergia déterminera, à sa discrétion exclusive et en fonction de chaque cas, quelle mesure sera prise en réponse à une infraction. Toute infraction à la présente Politique peut donner lieu à la responsabilité civile ou criminelle des détenteurs de compte concernés.

2. Vous êtes responsable de votre compte

2.a Vous convenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, avec ou sans votre consentement.

3. Stockage, distribution et transmission de matériel illégal et interdit

3.a Vous reconnaissez qu’il vous est interdit, pendant l’utilisation des services de Convergia, de stocker, de distribuer ou de transmettre tout texte, image, donnée, programme, etc. (« matériel ») qui soit illégal. Des exemples de matériel illégal comprennent, sans s’y limiter, le matériel qui est de nature menaçante, coercitive ou intimidante, le matériel contenant de la pornographie infantile, le matériel protégé par le droit d’auteur ou les marques de commerce et tout autre matériel exclusif utilisé sans l’autorisation requise. Le détenteur de compte ne peut publier, téléverser ou autrement distribuer du matériel protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets (« propriété intellectuelle ») sur les serveurs de Convergia sans le consentement du propriétaire de la propriété intellectuelle.

3.b Le stockage, la distribution ou la transmission de matériel illégal peuvent donner lieu à la responsabilité civile et criminelle du détenteur de compte, en plus des mesures décrites à la présente Politique.

3.c Vous reconnaissez qu’il vous est strictement interdit de stocker ou de distribuer certains autres types de matériel sur les serveurs de Convergia. Des exemples de matériel prohibé comprennent, sans s’y limiter, les programmes contenant un virus ou un cheval de Troie et les outils pouvant compromettre la sécurité d’autres sites.

4. Sécurité du système et du réseau

4.a Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner l’authentification de l’utilisateur ou les mesures de sécurité de tout hôte Internet, réseau ou compte du réseau de Convergia ou de l’Internet. Des exemples de ces outils comprennent, sans s’y limiter, les outils de craquage ou de balayage des points d’accès, les programmes d’attaque par déni de service et les programmes de recherche de mots de passe.

4.b Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir des renseignements sur des fichiers ou d’autres données ou mots de passe appartenant à d’autres utilisateurs, à ne pas tenter d’en obtenir copie ou de les modifier sans en avoir la permission.

4.c Si le compte enfreint la présente Politique, Convergia pourra publier des renseignements sur le compte du détenteur, dans toute la mesure permise par la loi, à un endroit et sur une liste accessible au public, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services Internet d’identifier le détenteur de compte qui fait une mauvaise utilisation des privilèges reliés à Internet.

5. Ressources du système et utilisation

5.a Convergia fera tous les efforts commercialement raisonnables pour allouer les ressources du système. Dans le cadre de l’allocation des ressources, Convergia pourra limiter, restreindre ou prioriser l’accès aux ressources du système, y compris le temps d’utilisation du processeur, l’espace mémoire, l’espace disque, la durée d’une session et le nombre de sessions.

5.b Convergia se réserve le droit d’instituer des frais administratifs pour les détenteurs de compte qui souhaitent accéder aux ressources du système au-delà de l’utilisation acceptable.

5.c Convergia pourra, de temps à autre, supprimer les messages non lus des boîtes de réception auxquelles l’utilisateur n’a pas accédé depuis plus de six (6) mois. Convergia présume que les boîtes de réception auxquelles l’utilisateur n’a pas accédé depuis plus de six (6) mois peuvent être considérées comme inactives et que les messages qu’elles contiennent ne sont pas désirés.

6. Mauvaise utilisation du système

6.a La mauvaise utilisation du système est définie comme étant toute utilisation des ressources de Convergia qui perturbe l’utilisation normale du système ou des services Internet pour les autres. Des exemples de mauvaises utilisations du système comprennent, sans s’y limiter, les tentatives de perturbation des sessions des autres utilisateurs d’Internet, l’utilisation de quantités excessives de temps de processeur, de l’espace mémoire ou de l’espace disque et tout autre comportement ayant un impact sur la performance des serveurs de Convergia.

6.b Convergia tiendra un registre des mauvaises utilisations et des utilisations inhabituelles des ressources du système décrites à la présente Politique, sans s’y limiter, et prendra les mesures décrites aux présentes.

6.c Vous convenez que, si vous vous abonnez aux services Internet (tels que l’accès Internet par réseau commuté ou l’accès Internet par ligne DSL à l’aide d’un modem), lesquels ne comprennent pas l’utilisation d’adresses IP fixes, il vous est interdit d’utiliser des opérations automatisées et des applications serveur qui exigent la connectivité. Convergia Canada considère de telles actions comme de mauvaises utilisations des services Internet et, à ce titre, votre compte pourra faire l’objet d’une interruption ou d’une résiliation du service Internet, sans préavis.

6.d Vous convenez de faire usage des ressources du système de Convergia seulement lorsque vous avez ouvert une session. Les seules exceptions à ce principe sont les filtres courriel, lesquels traitent et classent les messages à leur arrivée.

7. Utilisation du courriel

7.a Convergia enquêtera sur toute plainte relative au courriel et pourra prendre des mesures, tel que décrit dans la présente Politique, si, à sa discrétion exclusive, un courriel est considéré comme formant une infraction à cette Politique ou aux lois applicables.

7.b Vous reconnaissez et convenez que, dans un effort de protection des clients contre le pourriel, Convergia limite l’envoi d’un message courriel unique à un maximum de 100 destinataires.

7.c Vous vous engagez à ne pas envoyer de message courriel à tout utilisateur qui ne désire pas le recevoir, que cet utilisateur détienne ou non un compte au sein du réseau Convergia. Vous vous engagez à éviter d’envoyer des courriels additionnels à un utilisateur après avoir reçu une demande à cet effet.

7.d Vous vous engagez à n’envoyer du matériel publicitaire qu’aux adresses dont les détenteurs l’ont expressément demandé. Il vous est interdit de transmettre des envois publicitaires non sollicités, qu’ils soient de nature commerciale ou informative. Convergia ne fera pas suivre les courriels des comptes résiliés pour les courriels de masse ou la publicité non sollicitée.

7.e Vous vous engagez à ne pas transmettre de courriels en chaîne. Les courriels en chaîne sont, par définition, des envois non sollicités, et ils ne peuvent être transmis par l’entremise des services de Convergia.

7.f Vous vous engagez à ne pas envoyer de bombes électroniques, à ne pas en propager et à ne pas y répondre. Les bombes électroniques sont définies comme étant l’envoi par courriel de copies d’un seul message à plusieurs détenteurs de compte, ou l’envoi d’un grand nombre de fichiers ou de messages à un seul utilisateur dans une intention malveillante.

7.g Vous vous engagez à ne pas modifier les en-têtes des courriels pour masquer leurs adresses ou pour empêcher les détenteurs de compte ou autres utilisateurs de courriel de répondre à ces messages.

7.h Les infractions à toute politique de Convergia énoncée dans le présent document peuvent entraîner un nombre important de réponses par courriel. Si un détenteur de compte Convergia reçoit un grand volume de courriels qui a un impact sur les ressources de Convergia, les employés de Convergia pourront fermer la boîte de réception du détenteur de compte.

7.i Vous vous engagez à payer des frais de nettoyage de 1,00 $ pour chaque message de courriel de masse non sollicité envoyé par l’entremise du compte du détenteur de compte. Ces frais de nettoyage s’appliquent aussi à tout pourriel de matériel pour adulte et pornographique. Si ces frais demeurent impayés, ils seront remis au service du recouvrement dans les 30 jours. Convergia se réserve en tout temps le droit de s’adresser aux tribunaux afin d’obtenir le paiement du détenteur de compte.

7.j Convergia se réserve le droit de publier des renseignements sur le compte du détenteur, dans toute la mesure permise par la loi, à un endroit et sur une liste accessible au public, si le compte enfreint la présente Politique, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services Internet d’identifier le détenteur de compte qui fait une mauvaise utilisation des privilèges reliés à Internet.

7.k Dans le cadre d’un effort pour protéger les clients du pourriel, Convergia peut avoir recours à des filtres informatiques et peut signaler ou supprimer certains messages identifiés comme du pourriel avant que ces messages n’atteignent vote boîte de réception. Vous reconnaissez également que tout message effacé de cette façon ne peut être récupéré.

7.l Dans le cadre d’un effort pour protéger les clients des virus propagés par courriel, Convergia peut avoir recours à des filtres informatiques et supprimera automatiquement, sans avertissement, tout message contenant un virus. Vous reconnaissez également que tout message effacé de cette façon ne peut être récupéré.

7.m Vous reconnaissez que Convergia peut divulguer le contenu des pourriels à de tierces parties à des fins d’identification, de blocage et de filtrage de courriels non sollicités subséquents.

7.n Malgré nos efforts pour protéger les clients contre le pourriel et les virus propagés par courriel, Convergia ne garantit pas l’efficacité de tout filtre utilisé pour votre protection contre tous les pourriels ni ne garantit l’efficacité de tout filtre utilisé pour la protection des clients contre les virus.

7.o Vous convenez de renoncer à toute réclamation envers Convergia en lien avec les services contre le pourriel et les virus. Sans limiter la portée de ce qui précède, les réclamations comprennent toute réclamation fondée sur la suppression, le mauvais acheminement ou le retard touchant vos courriels, la perte de vos données et les dommages à celles-ci.

8. Débit de transfert

8.a Les détenteurs de compte dont le compte génère un débit de transfert qui surpasse la limite ou consomme un pourcentage excessif des ressources FTP de Convergia recevront un avertissement de Convergia. L’utilisation excessive continue des ressources FTP de Convergia peut mener à la suspension ou à la résiliation du compte.

9. Infractions à la Politique et mesures visant à la faire respecter

9.a Si un détenteur de compte est déclaré avoir enfreint la présente politique, il recevra un avertissement (par courriel ou téléphone). Après une deuxième infraction, le compte de cet utilisateur sera verrouillé et/ou résilié de façon permanente.

9.b Convergia se réserve le droit de résilier tout compte déclaré en infraction de la présente Entente. Ces infractions comprennent, sans s’y limiter, l’envoi de courriels de masse ou de pourriel et l’envoi de masse sur le forum de discussion.